Nationalité, droit de vote des résidents étrangers

20F 6° année -N°33 - MAI-JUIN 1998

ALLEMAGNE : DU DROIT DU SANG AU DROIT DU SOL

Depuis quelques années, l'Allemagne hésite à quitter ses certitudes quant à son identité nationale. Depuis un siècle, celle-ci résulte de la lignée des ancêtres allemands. Cette conception a été transcrite dans la loi fondamentale de 1913, qui régit toujours la nationalité. Mais, avec plus de 7 millions d'étrangers sur son sol (dont plus de 2 millions de Turcs), elle se pose des questions : faut-il introduire une dose de droit du sol dans la loi ? Il n'est qu'à consulter la Lettre depuis le début pour trouver en permanence trace de ce débat.

Le Bundestag vient de refuser de franchir le pas : les partis gouvernementaux de droite et du centre (chrétiens-démocrates du CDU et de la CSU, libéraux du FDP) ont repoussé la proposition de loi présentée par le parti social-démocrate (SPD), soutenu par les écologistes (Grünen). Opposition droite-gauche donc : le FDP est écartelé entre ses positions de principe proches de la gauche et sa solidarité gouvernementale. Le texte soumis au parlement proposait de créer le double droit du sol : est allemand à la naissance l'étranger né en Allemagne de parents étrangers nés eux-mêmes en Allemagne. 1,5 millions étrangers sont dans ce cas. Cette disposition existe en France depuis plus d'un siècle. Le débat sur la double nationalité divise pareillement ces partis. Et M. Kohl de prédire un raz-de-marée de 4 â 6 millions de Turcs immigrants en Allemagne si la double nationalité devient possible. Fantasmes.

L'Allemagne reste-t-elle donc bloquée sur ses conceptions qui ne correspondent pas à sa réalité démographique ? Heureusement, la réalité a d'autres tours dans son sac. D'abord, l'Allemagne n'est pas une nation close : entre 1960 et 1995, l'Allemagne a connu un solde migratoire de 7,7 millions de personnes soit 9,4% de la population actuelle de ce pays (durant cette période, le solde migratoire en France est de 3,7 millions de personnes, soit 6,3% de sa population [cf. Statistiques démographiques d'Eurostat]). De même, l'Allemagne s'est montrée assez généreuse envers les demandeurs d'asile, que ce soit ceux d'URSS qui s'affirmaient allemands de par leurs ancêtres émigrés il y a deux siècles (Aussiedler), que ce soit les ex-Yougoslaves venant de leurs sanglantes contrées : entre 1983 et 1995, hors Aussiedler, l'Allemagne a reçu 2 millions de demandeurs d'asile (soit 2,4% de la population), la France 0,43 millions (0,74% de la population). Même si l'on multiplie le chiffre français par 1,5, compte tenu du mode de décompte, il reste une grosse marge, bien des Algériens vous le diront.

Dix fois plus qu'il y a dix ans

Et sur la nationalité, les choses changent vite : en 1996, en plus de 200 000 Aussiedler, 86 000 Turcs, Roumains, Yougoslaves... sont devenus allemands (mais pas à la naissance) : dix fois plus qu'il y a dix ans. Par comparaison, 110 000 étrangers sont devenus français cette même année (plus les 25 000 enfants étrangers ayant la nationalité française du fait du double droit du sol).

1,8 millions d'Allemands ont la double nationalité. Ce sont non seulement les anciens Aussiedler allemands-russes, mais aussi les Turcs malins qui renoncent à leur nationalité turque pour devenir allemands, puis reprennent, discrètement, leur nationalité initiale. Si 2 000 Turcs sont devenus allemands en 1990, cela a été le cas pour 46 300 d'entre eux en 1996. Deux Allemands d'origine turque, au moins, sont députés.

Sur le sujet voir LETTRE N°32 : ALLEMAGNE

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