4€  15° année - n° 89 SEPTEMBRE - OCTOBRE  2007


ACCÈS A LA NATIONALITÉ :

difficile pour les uns, facile pour les autres
 
 

Depuis plusieurs numéros, Paul Oriol fait en page 4 de La Lettre de la citoyenneté la  synthèse de l'accès à la nationalité dans les différents pays de
l'Union européenne.
Des différences importantes persistent entre les Etats sur les conditions exigées, durée de résidence, maintien ou non de la nationalité
antérieure...Par contre la  connaissance de la langue, de l'histoire et de la culture du pays est de plus en plus demandée.

Des tests de connaissance

Au Danemark, en Estonie, en Finlande, en Lettonie, en Lituanie...les candidats à la naturalisation doivent depuis longtemps connaître la langue du pays mais, avant 2006, seule l'Autriche demandait systématiquement à ses futurs nationaux de répondre à des questions sur l'histoire et les institutions du pays, en plus de la connaissance linguistique.

Depuis 2006, le Royaume Uni demande également aux candidats à la nationalité britannique soit de suivre des cours d'anglais soit de passer un test de 24 questions sur les institutions, les traditions, les droits de l'homme (il n'y a aucune question sur l'histoire). Début 2006 également, le Danemark relève le niveau linguistique exigé auparavant et ajoute une épreuve écrite d'une heure comportant 35 questions sur la société danoise, sa culture, son histoire. Fin 2006, au Luxembourg, on instaure une épreuve d'évaluation linguistique et l'obligation de suivre un cours d'instruction  civique mais sans examen. En mars 2007, c'est au tour de l'Allemagne de demander aux  candidats à la naturalisation de "prouver leurs connaissances de l'ordre social et juridique" du pays.
Des tests linguistiques sont prévus au Portugal. Des "tests d'intégration" sont dans les tiroirs en Italie et en Pologne. La Hongrie se contente d'un certificat témoignant de  connaissances suffisantes de la langue et des données constitutionnelles de base. La même tendance existe en dehors de l'Europe. L'Australie vient de rendre publique les  tests auxquels devront répondre les candidats. Au Canada où ces tests existent depuis un certain temps, on constate que la majorité des Canadiens échoueraient au contrôle  de connaissances exigé pour leurs futurs compatriotes
(voir La Lettre n°88).

De fait, il va devenir plus difficile d'acquérir la nationalité de son pays de résidence... sauf pour les sportifs.

La nationalité des sportifs

Les naturalisations des sportifs de haut niveau est une pratique ancienne (voir La Lettre n°70) qui s'emballe à l'approche des Jeux Olympiques et des autres grandes compétitions internationales. La possibilité de garder son ancienne nationalité facilite les nouvelles acquisitions et permet de contourner les règlements des fédérations sportives  qui veulent limiter ces naturalisations de circonstance. Cet été, plusieurs footballeurs brésiliens ont pris la nationalité des pays où ils exercent leurs talents. Le jeune basketteur Joakim Noah, fils de l'ancien champion de tennis français, a, lui, l'embarras du choix : Américain parce que né aux Etats Unis, Suédois par sa mère, il va devenir Français pour la gloire de notre basket national...et le Cameroun, patrie d'origine de son père, aimerait bien aussi le récupérer !
De leur côté, les conjoint(e)s de Français(e)s ont vu les durées de vie commune exigées pour demander la nationalité française s'allonger au fil du temps : un an avant la loi Pasqua de 1993, quatre ans aujourd'hui ! Ce sont d'ailleurs les mêmes qui refusent d'accorder le droit de vote aux étrangers en prenant comme argument la facilité d'accès à la nationalité française qui votent des lois mettant en place des obstacles supplémentaires à la naturalisation.
 
 

Bernard Delemotte


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