LA LETTRE DE LA CITOYENNETE

NATIONALITE, DROIT DE VOTE DES RESIDENTS ETRANGERS

20F 7° année -N°39 - MAI -JUIN 1999

Mouvement syndical pour l'égalité.

C'est le nom qu'a pris un collectif de 180 associations issues de l'immigration, de différentes sensibilités politiques, crée en mars 1999. Constatant le faible nombre d'élus issus de l'immigration, particulièrement maghrébine et africaine, le mouvement a pour objectif d'y remédier. Il se propose de lancer, dans la perspective des prochaines élections municipales, une opération "2 000 élus en 2 001", en incitant les partis à multiplier leur nombre de candidats issus de l'immigration, dont 50% de femmes.Le livret du citoyen

Un "livret du citoyen" vient d'être adressé par le ministère de l'Intérieur à tous les jeunes Français ayant atteint la majorité légale, qui se retrouvent dorénavant automatiquement inscrits sur les listes électorales.Ce fascicule de 16 pages, qui se conclut par la déclaration des droits de l'homme et du citoyen d'août 1789, dresse les droits et les devoirs des citoyens ainsi que la liste des scrutins auxquels les électeurs sont appelés.Ce guide titré : "Pour faire votre métier de citoyen", a été tiré à750 000 exemplaires pour les envois de cette année. Il sera distribué chaque année aux nouveaux électeurs."La citoyenneté n'a rien d'automatique et il aurait été fâcheux que l'inscription d'office fût mal comprise, comme un affaiblissement de l'engagement civique des jeunes Français en quelque sorte", a dit Jean-Pierre Chevènement. Nouvelle-Calédonie et Polynésie française

Les territoires d'outre-mer, ce n'est pas tout à fait la France. Cela nécessite des dispositions constitutionnelles particulières. Pour la Nouvelle-Calédonie, il s'agit de construire le code dans lequel se prépare l'alternative : soit l'autonomie dans le code de la République française, soit l'indépendance. La décision sera prise au cours d'un référendum en 2005. Un des problèmes les plus ardus est la définition du corps électoral. Sera-t-il figé à ce qu'il était en 1998 et leurs enfants ou évoluera-t-il tout en tenant compte de la condition de 10 dans de résidence permanente ? L'accord semblait s'être fait sur la première formule et la révision constitutionnelle en cours y est conforme. Las, le Conseil Constitutionnel s'est prononcé pour la deuxième. Les indépendantistes menacent de boycotter les élections provinciales du 9 mai 1999.

Le gouvernement promet de trouver les dispositions qui permettent de garder la première formule. Délicat, très délicat.L'occasion se présente avec la révision constitutionnelle relative à la Polynésie Française. Dans ce texte "la Polynésie française se gouverne librement et démocratique". Jusqu'à présent, elle "s'administre". la différence est de taille. Reste à savoir comment introduire les dispositions concernant le corps électoral...

Voir aussi n°38 : NOUVELLES DE FRANCE

Lettre de la Citoyenneté n°39 : SOMMAIRE

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