NATIONALITE, DROIT DE VOTE DES RESIDENTS ETRANGERS

20F 7° année -N°41 - SEPTEMBRE-OCTOBRE 1999

PARTICIPATION POLITIQUE DES CITOYENS ETRANGERS AU JAPON

---Le cas de la municipalité de Kawasaki---

Depuis les années 1990, le sujet de la participation politique des résidents étrangers occupe le devant de la scène. Pourtant, en ce qui concerne les Coréens, le sujet de la participation politique a été déjà abordé dès la fin des années 1940. Aujourd'hui, il faut noter que si leur participation est plus ou moins institutionnalisée, ils n'ont pas plus le droit de vote que les autres résidents étrangers. Pourtant, il y a environ 1,2 million d'étrangers, soit 1% de la population totale en 1999.

Parmi les étrangers, il faut distinguer deux catégories: (1) les Coréens dont la première génération s'est installée pendant les deux premières guerres mondiales, (2) les nouveaux arrivés qui sont entrés sur le territoire majoritairement dans le milieu des années 1980. Dans cet article, nous traitons le cas de la municipalité de Kawasaki, qui se situe dans la grande banlieue de Tokyo. La ville de Kawasaki a récemment institué un système de conseil consultatif des résidents étrangers, qui est la première expérience au Japon.

A Kawasaki, jusqu'aux années 1990, la méthode la plus utilisée pour faire entendre les voix des étrangers était la pétition ou la négociation collective avec la municipalité ou le maire. Les institutions municipales créées pour la négociation, qui aujourd'hui constituent une base de lieu de négociation, résultent d'une histoire de la négociation collective entre les associations coréennes et la municipalité.

La municipalité de Kawasaki est relativement favorable au développement de la participation politique des étrangers, cependant le Conseil municipal montre une réticence par rapport à l'institutionnalisation de la participation politique des résidents étrangers.

Les pétitions ou les réclamations de négociation collective sont déposées auprès du Conseil municipal. Prenant l'exemple des pétitions du passé, elles ne manquent jamais les sujets importants : conditions d'attribution de logement social, abolition de l'enregistrement des empreintes digitales, possibilité d'emploi dans les secteurs publics, accès à l'allocation de vieillesse, reconnaissance du droit de vote au niveau local, etc. Les pétitions ou les demandes, objets de la négociation collective, aboutissent difficilement à une politique effective. Par ailleurs, elles se concrétisent d'une manière symbolique à travers de simples avis du Conseil municipal. Par exemple, il existe environ mille municipalités qui ont adopté un avis pour la reconnaissance du droit de vote aux résidents étrangers.

Les années 1980 sont le point de départ de la participation politique des résidents étrangers qui a été évoquée par la ratification de la Convention de Genève sur les réfugiés. La Convention a établi une règle de l'égalité de traitements entre les nationaux et les étrangers. Nous pouvons constater que la Convention a réveillé la volonté de participation politique des Coréens. L'association des jeunes coréens a déposé une pétition réclamant pour les jeunes coréens un enseignement intégrant des éléments de leur culture d'origine et l'installation d'une maison pour leurs activités associatives. A la suite de la pétition, la municipalité a commencé une procédure pour la réalisation de ces demandes. La commission municipale sur l'éducation a donné un avis qui reconnaît l'existence de la discrimination raciale et la nécessité de répondre favorablement aux demandes des Coréens.

Au milieu des années 1980, à la suite de la construction de la Maison des jeunes coréens, les négociations et les projets pour la participation ont été confiés aux Coréens eux-mêmes. Pendant les années 1980, une structure municipale qui prépare la participation politique des Coréens a été instituée.

Depuis les années 1990, les institutions pour le développement de la participation politique des étrangers prennent rapidement leur essor. Le Conseil consultatif des résidents étrangers est l'une des institutions municipales pour la participation politique des étrangers.

Le Conseil consultatif des résidents étrangers (CCRE)

Le CCRE n'a pas de pouvoir décisionnel. Mais ses avis doivent être respectés par le maire. La municipalité fait des efforts pour que l'existence du CCRE ne devienne pas fictive. La réalisation des propositions déposées par le CCRE est vérifiée et rapportée par la municipalité. A la suite des propositions faites sur le sujet du logement et de l'éducation par le CCRE, des organismes municipaux ont été créés, qui déposent des projets politiques pour que les propositions du CCRE soient réalisées. Cela veut aussi dire que, pour le moment, les propositions déposées sont relativement acceptables par l'administration municipale. A l'origine, le CCRE a été institué à l'initiative de la municipalité ; ce n'est pas l'aboutissement direct de la demande des résidents étrangers. Ce fait peut menacer dans l'avenir l'autonomie du CCRE et l'influence effective de ses propositions.

Pour le moment, les membres du CCRE sont nommés à la suite d'un appel à candidature. Les représentants sont nommés selon des critères qui prennent en compte la nationalité, mais aussi, l'âge, le lieu de résidence, le sexe. Le système actuel, ne respecte pas le poids démographique de chaque groupe ethnique dans la ville. Il a pour avantage de donner du poids à des groupes d'étrangers peu nombreux mais ayant une forte volonté de participation qui seraient exclus dans le système électoral éventuel : c'est le cas des Chinois. La majorité d'entre eux résident sur le territoire avec les titres de séjour d'ingénieur, de collaborateur des affaire étrangères, d'étudiant, de conjoint d'un national.

Par contre, nous observons que la population brésilienne montre une faible volonté de participation. La majorité des Brésiliens travaillent dans des conditions instables, cela ne permet pas une participation positive. Le fait qu'ils considèrent leurs séjour au Japon comme provisoire est aussi une des causes majeures d'une faible participation de leur part. A cause d'une faible maîtrise de la langue japonaise, ils s'expriment très difficilement.

Parmi les Philippins, la majorité a le titre de séjour de conjoint d'un Japonais. Les femmes philippines, même si elle ne maîtrisent pas bien le japonais, doivent régler multiples problèmes de la vie quotidienne : les soins des enfants et leur éducation, etc. Elles montrent une volonté très affichée de participation politique pour résoudre ces problèmes.

Il est vital pour l'avenir du Japon de chercher un système de participation politique qui ne produise pas d'exclus. La non participation politique des étrangers met en cause la démocratie participative en général

HIGUCHI Naoto
 
 

*Cet article, traduit du japonais par INABA Nanako, est un résumé d'un chapitre de l'ouvrage "La participation sociale et politique des résidents étrangers au Japon" sous la direction de MIYAJIMA Takashi, qui va paraître fin 1999 chez Yushindo (Tokyo). Pour plus d'information : inabana@mito.ipc.ibaraki.ac.jp

Lettre de la Citoyenneté n°41 : SOMMAIRE

Voir aussi Lettre de la Citoyenneté n°35 : JAPON

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