Le 20 novembre, Danièle Obono a déposé à l’Assemblée nationale pour tous les députés insoumis une proposition de loi constitutionnelle visant à accorder le droit de vote aux élections locales à toutes les personnes résidant en France. La date du débat n’est pas connue.
La lettre de la citoyenneté
Nationalité, droit de vote des résidants étrangers